Changement d'école en cours d'année.
Les parents sont tenus de signaler à l’école, par lettre adressée à la Direction, toute modification intervenue dans la situation familiale de l’enfant (changement de domicile, composition de ménage,…).
N’oubliez pas de signaler de la même manière les modifications de numéros de téléphone (privé et travail, GSM).
La circulaire ministérielle émanant de la Communauté Française interdit à toute école maternelle ou primaire ordinaire d’accepter sans raison valable, après la dernière heure de cours du 15 septembre (de l’année scolaire en cours), un élève qui était régulièrement inscrit dans une autre école maternelle ou primaire ordinaire.
- Dans le cas d’une inscription en cours d’année scolaire (par exemple arrivée ou retour d’un enfant en Belgique, déménagement des parents, première inscription à l’école maternelle en cours d’année), il est admis que le délai d’un mois prenne cours à partir du premier jour de présence à l’école.
- Le directeur de l’école actuellement fréquentée peut délivrer, après le 15 septembre, l’autorisation de changement d’école lorsqu’un des motifs suivants le justifie. La direction de l’école de départ doit accorder le changement d’école dans les cas suivants :
1) Le passage d’un enfant d’une école à régime d’externat vers un pensionnat et vice-versa.
2) Le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat (ou par un organisme agréé) en exécution de la loi sur la protection de la jeunesse (les documents justificatifs doivent être joints à la demande de changement d’école ou d’implantation).
3) La suppression, après le 30 septembre, du restaurant ou de la cantine scolaire, d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’enfant bénéficiait de l’un de ces services et que la nouvelle école offre ledit service.
4) Le changement de domicile (la nouvelle adresse doit apparaître sur les formules de demande de changement d’école ou d’implantation).
5) Le passage, à l’initiative des parents, d’un enfant dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents (la signature du chef de famille est exigée sur les formulaires de demande de changement d’école ou d’implantation).
6) L’impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule la garde de l’enfant de continuer à assumer cette charge en raison de l’acceptation d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande de changement d’école ou d’implantation).
7) La séparation des époux et attribution de la garde de l’enfant à un chef de famille autre que celui qui choisit initialement l’école (une copie de la décision judiciaire doit être jointe à la demande de changement d’école ou d’implantation).
8) Une exclusion définitive de l’élève (dossier disciplinaire) cf sanctions.
Dans tous les autres cas, le Ministre de l’Education se réserve le droit d’apprécier les raisons invoquées.
Changement d’école pendant les 2 mois de congé (juillet/août)
Depuis septembre 2008, votre enfant peut changer d'école pour autant qu'il ne soit pas dans un cycle. Il pourra changer s'il entre en 1ère année primaire, en 3ème année primaire ou en 5ème année primaire.
Un document de changement d'école (fourni par l'école L'Aubier) sera de toute façon exigé dans la nouvelle école, et vice-versa.
Cependant, un changement pourrait se faire dans d'autres cas mais pour cela, il faut s'adresser à la direction de l'école. (C'est souvent selon les cas repris plus haut).